TA77Tribunal Administratif de MELUNDésistement
TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 24 mars 2026
- ECLI
- DTA_2514315_20260324
- Date
- 24 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre et 13 novembre 2025, M. et Mme A... B... demandent au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en raison des nuisances en provenance du stade Ferdinand Sastre, affectant leur propriété située 7 rue Bayon à Saint-Maur-des-Fossés (94100). Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure sollicitée. Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, M. et Mme A... B... déclarent se désister de l’instance susvisée. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. Dans un mémoire enregistré le 20 mars 2026, M. et Mme A... B... ont déclaré se désister de l’instance n° 2514315. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n° 2514315 de M. et Mme A... B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... B... et à la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Fait à Melun, le 24 mars 2026. La présidente, Signé : F. DEMURGER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA77
- Chambre
- Tribunal Administratif de MELUN
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 mars 2026
Référence
DTA_2514315_20260324
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel