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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC002280507
23 septembre 2008
23 septembre 2008
On 14 June 1989 the Żagań District Court gave a decision declaring that the applicant and his brother had acquired his late mother’s estate and that they were entitled to receive one half each.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07f1cdc6046d478ff2a3
15 avril 2025
15 avril 2025
DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LE GAÏA (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT JUGES Monsieur BROSSIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
DEFENDEUR (s) : SCIMDD (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Marie-Caroline MARTINEAU DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb5a0cdc6046d472f00b2
15 avril 2025
15 avril 2025
REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : XNEXT France SAS (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf2adcdc6046d473447c7
15 avril 2025
15 avril 2025
DEMANDEUR (s): [E] (S): ***** DEFENDEUR (s) : EARL LA BASTILLE (EARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC001561402
13 mai 2004
13 mai 2004
The applicant and his brother are the only successors of their mother, who died in 1983. The applicant’s mother was the co-owner of certain plots of land in Istanbul.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514651_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506877_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507010_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Brossier et les observations de Me Zerouki, avocat, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602693_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603501_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604155_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301734_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 30 mai 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302044_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Brossier, président-rapporteur, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public, - puis les observations de Me Medjati, avocat, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302062_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302091_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2306671_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Brossier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307419_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Brossier, - les observations de Me Harutyunyan pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305338_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Brossier, - les observations de Me Gilbert pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305495_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Brossier, - les observations de Me Gilbert pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 35 sur 435