IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELASU CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR

X... a cédé la plupart des actions qu'il détenait dans le capital de la société Eurodirect marketing, cotée sur le second marché de la Bourse de Paris ; que, reprochant à la société d'avoir fait publier

le siège est ..., représentée par la présidente de son directoire ; la société ETHYS demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la commission des opérations de bourse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le terme extinctif de la société civile professionnelle de médecins radiologues Bouis-Lehnisch-Seton

X... de la Perrière, agent de change, aux droits duquel se sont trouvées successivement, la société Vincent X... de la Perrière puis la société de bourse du Bouzet, a, le 22 novembre 1988, assigné M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seccom Gardes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Bourges

Z..., expert banque et bourse inscrit sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les juges ont formellement dénié le droit même qu'elle avait de produire un tel document

Marcel A..., 2°/ Mme Marcel A..., née Madeleine X..., demeurant ensemble ... à Argent-sur-Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre

sous pli à l'audience « au seul tribunal », conformément à l'aménagement du principe du contradictoire admis au titre de la protection du salarié syndiqué, deux bulletins d'adhésion au syndicat CGT Bourse-Investissements

Mesbah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 janvier 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CHER sous l'accusation de tentative de viol aggravé

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Yacoub Ingar a été déclaré coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'Idriss X... a été utilisé par Yacoub Ingar, qui a acquis, sans bourse

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M. Marc X..., demeurant ...

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

l'insolvabilité aurait résulté du fait que la SA les Complices, dont elle était propriétaire de 66 % du capital social et qui avait réalisé 20 094 942 francs de bénéfice fiscal, n'était pas cotée en bourse

X... et la SCI Lagarde Fimarcon ont entrepris la rénovation de l'ancien bourg castral de Lagarde Fimarcon (Gers), tombé en partie en ruines, dans lequel ils avaient acquis le château et plusieurs maisons

risques encourus sur le marché spéculatif à terme, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que le banquier, intermédiaire en opérations de bourse

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viols aggravés