A B, représenté par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de faire droit à sa demande et de créditer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 en tant que le

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Notre-Dame-de-Cenilly, représentée par Me Bourrel, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'un expert

DEMANDERESSE La société SARKISSIAN ET FILS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC372 DEFENDEURS Le

à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET

[Z] [X] né le 24 Août 1978 à FIRMINY (42) [Localité 9] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Dorothée BOREL, avocat au barreau de LYON, toque : 1818 Assisté de Me Frédérique KUMMER, avocat

Monsieur [V] [K] né le 28 Mai 1976 à [Localité 2] (31), demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Céline BORREL

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR GONON (ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, DU 14 FEVRIER 1968, QUI A PRONONCE LA RELAXE DES NOMMES HERMILLON ET BOIRAL, PREVENUS DE BLESSURES INVOLONTAIRES

DBVB-V-B7H-BKU76 SARL RCB DES CARRELAGES BEC C/ Société GROUPE PIERRE DE PLAN [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jean-victor BOREL

- Par une requête, enregistrée sous le n° 2400073 le 26 janvier 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 mars 2024 et le 25 juillet 2024, la société Caraib Moter, représentée par Me Borrel

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe BOREL, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS

Alain X..., demeurant Le Mas de Saint-Martin, Hameau de Champ Borel, 38410 Saint-Martin-d'Uriage, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile

B et Mme E, représentés par Me Borel, concluent au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023 la commune de La Ciotat, représentée par la société d'avocat Borel et Del Prete, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la

chargé en février 1974 par les sieurs Z... et A... de trouver un acquéreur de leurs actions de la société " HOLIDAY INN " de cette ville ; qu'à cet effet il est entré en relation avec le groupe " Jacques BOREL

(SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : position du tribunal lors des debats et du delibere Président : Denis BOREL