devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] Sis [Adresse 5] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT, lui-même poursuites et diligences de

Sémériva, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

Lotissement commercial et artisanal de la Pince ... 40990 SAINT PAUL LES DAX Rep / assistant : la SCPA DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocats au barreau de DAX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

l'affaire entre : Madame [G] [E] née le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 20] (ÉGYPTE) domiciliée : chez [Adresse 19] [Adresse 6] [Localité 11] demanderesse : Ayant pour avocat Me Aurélie BELGRAND

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00900 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand

représentée et assistée par Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE Monsieur [S] [H] demeurant [Adresse 3] assigné à jour fixe le 17/05/22 à sa personne représenté et assisté par Me Bertrand

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 08 Septembre 2020 ENTRE APPELANTE : SAS [8] Service AT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand

OPTEVEN SERVICES [Adresse 2] [Localité 8] représentée parMe Bertrand BALAS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, ============

Ordonnance rendue le 15 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [G] [K] né le 28 avril 1985 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Anthony Bertrand

[C] [Z] qui assure les fonctions d’intterprète représenté par Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Fatiha AFKIR, avocat

Expédition délivrée le : à Me Laurent BENOITON Me Laura-eva LOMARI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Patricia BERTRAND

DEFIX, président de la première chambre civile, assisté de M.

Bertrand Gouarin, conseiller chambre 4-8 Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Jugement du 07 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13462 APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, RINALDI CHRISTIAN PIERRE BERTRAND