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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
6686e282e74459e0c7eceb6f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS
Source officielleJ.L.D. HSC
677ec9f2b01eea4cf01a28b6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L] [B] et que par conséquent la saisine n'a plus lieu d'être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER est devenue sans objet puisque la mesure d'hospitalisation
Source officielleJ.L.D. HSC
68e403e6681ed727f2a3eda9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS
Source officielleJ.L.D. HSC
69654838cdc6046d470fb95c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de EPS VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS
Source officielleJ.L.D. HSC
696561accdc6046d47116a31
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de EPS VILLE EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS
Source officielleJ.L.D. HSC
697b4aa4cdc6046d4718d91e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D. HSC
698378c0cdc6046d47e6c39a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ainsi, la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée.
Source officielleJ.L.D. HSC
69838ec5cdc6046d47e9c68a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed9d9953d09165a5639
23 juillet 2024
23 juillet 2024
saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS
Source officielleJ.L.D. HSC
66fc37e62416523b99573a7a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0afc91e3bdd7a889bad
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 15 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [W].
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b0c91e3bdd7a889bbf
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 16 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [H] [Y].
Source officielleJ.L.D. HSC
69dd3038cdc6046d471e71d7
13 avril 2026
13 avril 2026
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de EPS [Etablissement 1] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS
Source officielleJ.L.D. HSC
69dd3063cdc6046d471e7504
13 avril 2026
13 avril 2026
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [Etablissement 1] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR
Source officielleJ.L.D. HSC
670eaca51c3411ff34513e36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
E] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a
Source officielleJ.L.D. HSC
661ebc39a0f6350336348590
16 avril 2024
16 avril 2024
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 2] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2bc8ec436236de8ecb
18 avril 2024
18 avril 2024
saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS [3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS n’
Source officielleJ.L.D. HSC
670420e58d5cd4a8758f80a7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 3] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS
Source officielleJ.L.D. HSC
6686e27ce74459e0c7ecea5e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56461bbf04ef7857b9ce9
8 avril 2025
8 avril 2025
conséquent la saisine n=a plus lieu d=être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L=[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d=hospitalisation complète a été
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