Sur le lot n°1 : CONDAMNER les époux [B] [M] à remettre en son état initial le lot n°1 : studio + garage ; -Sur le lot n° 5 : VENIR PRECISER que les travaux de remise en état seront effectués sur

[U] a cédé le véhicule à la société Garage [U].

de cause, de condamner la société Garage de la gare à lui payer les sommes suivantes : 760,80 euros à titre de remboursement de la facture n° FA1380, 3 997,65 euros au titre des frais de remise en état

[D] n'a subi aucun préjudice et que la Cour de cassation n'a pas remis en cause ce point. Elle soutient que les demandes de M.

GARAGE DU GRAND PARC.

GARAGE [Adresse 5] GT tendant notamment à l’octroi de délais de paiement et à la suspension des effets de la clause résolutoire.

l'entretien des garages (par bâtiments de garage ou entre tous les bâtiments garages) impliquant l'intervention d'un géomètre et un acte notarié à la charge de la copropriété.

du bâtiment B, savoir : le passage desservant les lots 61 et à 70 à usage de garage et le passage desservant à partir du boulevard [...] les lots 71 à 75 à usage de parking et 76 à 80 à usage de garage

En service de ville, le lavage de la voiture est effectué pendant les heures crèmes passées au garage.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Garage

La société Garage des Perruches a édité une facture d'un montant le 13 024,80 euros TTC incluant une remise commerciale de 10% à la société FREE2MOVE.

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Garage Paoli Joseph Mercedez Benz, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société

Mais le garage n'a pas réalisé immédiatement le diagnostic de panne.

Les conseils des parties ont développé oralement leurs conclusions remises et notifiées les 3 mars 2026 (époux [I]-[T]) et 5 mars 2026 (époux [P]-[W]).

conclu avec l'Etat n'incluait ni garage ni abri pour véhicules ; ainsi le montant de l'arriéré de loyers retenu par le premier juge sera confirmé dès lord que l'indexation du loyer applicable st établi

qu'il appelait Torres; que, cependant, celui-ci connaissait avant la vente Marc B..., et ne pouvait ignorer son identité; que, d'autre part, selon les témoins et clients, il était toujours présent au garage

section C no 452 " possède déjà une construction à usage unique de remise. ".

Il a confié à la société Garage de l'étang (le Garage de l'étang) la réparation du véhicule tant pour des dégâts résultant de l'accident que pour des dégâts antérieurs. 2.