Cette reconnaissance établit la filiation à l'égard de l'autre femme ». 9.

l'arrêt du 12 mars 2015, que le lien de parenté des familles [H] et [PJ] avec Mme [O], épouse [MF] n'était pas établi, que la cour d'appel n'avait ni analysé ni tranché la question de ces liens de filiation

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors d'abord qu'il n'est ni injoignable ni inapte ou dans l'impossibilité d'exercer l'autorité parentale, ensuite qu'il travaille, peut assumer la charge de sa fille

pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a relevé, qu'à plusieurs reprises durant les vacances scolaires, X... avait demandé à sa petite-fille

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... est décédée le 27 mai 1987 après avoir été hébergée durant 45 mois chez l'une de ses filles

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien et l'éducation de sa fille cadette Caroline, alors, selon le moyen, que l'époux, à qui la garde

X..., née le 24 août 1980, est la fille légitime des époux X...; que sa mère souffrant de troubles mentaux, elle a été confiée en 1981 par le juge des enfants à ses oncle et tante, les époux Y..., qui

[V] sur sa fille [M], mineure, alors « que dans toutes décisions le concernant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'en prononçant le retrait total de l'autorité

l'emprunt ayant servi à l'acquisition de la part indivise de son père dans l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], alors « que le financement de l'acquisition en indivision d'un bien par un père et sa fille

X..., agissant en son nom personnel, comme venant aux droits de son fils Franck Alain décédé et comme représentant légal de sa fille mineure Liora et Mme X..., venant aux droits de son fils décédé et en

somme de 48 000 francs pour son préjudice économique ; "aux motifs qu'il est établi qu'avant son décès dans le cadre de la procédure de divorce Bernard Y... avait prévu de payer pour l'entretien de sa fille

avoir relaxé ce dernier des délits d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que "les déclarations des filles

X..., jeune fille naïve et influençable, déjà violée par Z... auparavant, lequel en avait parlé à Y..., et ce sous la menace du groupe de la tuer ou de tuer son chien, caractérisent la contrainte et

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-18.120 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fechner films

3]), s'est rapprochée de la société Look at Sciences (le producteur), à l'occasion du centenaire de la formulation de la théorie de la relativité générale d'[J] [Z], pour lui proposer de produire un film

. ; "aux motifs que, "le 23 octobre 1998, X... déposait plainte avec constitution de partie civile visant Y..., le père de sa fille A..., née le 13 mars 1996, pour agression et exhibition sexuelle"

lui avaient indiqué avoir été victimes d'un exhibitionniste pendant les vacances d'été et qu'elles avaient été surprises de cet acte commis par un individu jeune et bien vêtu ; que les deux jeunes filles

obtenir l'interdiction de cette diffusion ; Attendu que les sociétés BDDP et les Trois Suisses France font grief à l'arrêt de leur avoir ordonné sous astreinte de faire cesser la diffusion de ce film