A, ressortissant tunisien né le 9 avril 1989 à Tunis (Tunisie), a été interpellé le 4 novembre 2022 pour défaut de permis de conduire sous couvert de faux documents.

A la suite de son interpellation le 2 décembre 2024 et son placement en garde à vue pour des faits de détention et usage de faux document administratifs, conduite sans permis et obtention indue de document

A a été interpellé pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, usage de faux document administratif constatant un droit, une identité, une qualité ou accordant une autorisation et constitue ainsi

Le 9 janvier 2023, il a été interpellé et placé en garde à vue pour usage de faux documents administratifs. Le même jour, le préfet des Côtes-d'Armor a pris un arrêté obligeant M.

Il a été interpellé par les services de police le 29 septembre 2023 pour des faits de détention de faux documents administratifs.

De plus, son comportement constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a été signalé le 15 mars 2023 pour détention et usage de faux document administratif.

- le courriel du Crédit Mutuel de juillet 2019 n'est pas suffisant et à défaut pour la banque de communiquer tous documents ou relevés de compte prouvant qu'ils ont remis de faux documents, la déchéance

de ce que l'ensemble routier italien constituerait le moyen de détournement de la marchandise de sa destination finale et ait su en particulier que le chauffeur de cet ensemble routier était muni de faux

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été condamnée par le tribunal judiciaire de Lille, le 8 juin 2022, à une amende de 500 euros pour des faits commis le 29 novembre 2021 de faux dans un document

[E] [V] pour falsification et usage de faux documents administratifs en vue de commettre une escroquerie au détriment du trésor public. M.

véhicule sans permis, puis, par un jugement du 17 novembre 2022 du tribunal correctionnel de Marseille, à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de détention frauduleuse et d’usage de faux

L’arrêté a précisé que le requérant est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à répétition, de détention frauduleuse de faux documents administratifs, de conduite d’un véhicule

Pour les mêmes motifs, et même si elle a pu travailler en se prévalant de faux documents d'identité, le préfet n'a pas entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des conséquences

Par ailleurs, le requérant, qui se maintient depuis en France en situation irrégulière, a été interpellé le 7 juin 2023 en possession d'un faux document de séjour italien, pays où il a de fortes attaches

C ne conteste pas avoir fait l'objet d'un signalement au traitement des antécédents judiciaires, dont un extrait est produit en défense, pour usage et détention d'un faux document administratif le 10 mars

à l'égard de la société coopérative Cave de Cessenon, tout en relevant, d'une part, que le système de fraude litigieux n'avait été mis en place qu'au sein de la société Rieux, par l'établissement de faux

Il a été interpellé pour des faits de conduite sans permis et de détention et obtention indue d'un faux document administratif puis placé en garde à vue.

2014 du préfet de Police, du 13 août 2015 du préfet de Police et du 11 décembre 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis, qu'il a été interpellé le 16 juillet 2019 pour détention frauduleuse de plusieurs faux