A l'audience du 8 avril 2026, les parties ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance s'agissant de l'appelante, et de leurs conclusions écrites s'agissant de la défenderesse.

préjudices jusqu'à régularisation des distances de l'élevage ; - la somme de 2500 ä au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; A l'appui de leur demande, ils exposent dans l'exploit

au paiement à leur profit la somme de 27 771,86 € au titre des travaux réparatoires ; - d'ordonner que cette somme sera actualisée en fonction de l'indice BT01, depuis le 22 février 2019, date de l'exploit

; QUE, D'AUTRE PART, SELON LE DEMANDEUR AU POURVOI, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT DENATURE LA PROCEDURE, LE PROPRIETAIRE N'AYANT JAMAIS DEMANDE LE BENEFICE DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE NI DANS SON EXPLOIT

; que l'association Congés Intempéries BTP Caisse de Pile de France fait valoir qu'elle était bien titulaire d'une créance à l'encontre de la société RD Aménagement lors de la signification de son exploit

[B] [D] et Maître [I], es-qualités, au paiement de la somme de 72.202,07 € avec intérêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance, outre les sommes de 2.500 € de dommages et intérêts

subsidiairement de les autoriser à vendre le bien à l'amiable pour le prix minimum de 500 000 euros, en toute hypothèse, de "se déclarer saisi des demandes formées par les consorts [D]-[B] dans leur exploit

Puis, par exploit introductif d’instance en date du 19 septembre 2025, la SCI SCF DES CINQ A a assigné à comparaître Monsieur [W] [I] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité

conditions générales ; * CONDAMNER la société MUST TRAVEL à payer à la société LEASECOM la somme totale de 5.164,57 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit

en vertu du contrat sus-évoqué du 22 décembre 2007, elle demande à la Cour de condamner la seule Marthe Y...veuve Z...au paiement de la dite somme avec intérêt à compter du 20 février 2010, date de l'exploit

Par exploit introductif d’instance en date du 2 août 2023, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a donc fait assigner Monsieur [T] [B] et Madame [O] [X] épouse [B] devant le Tribunal

d'instance en date des 17, 22 et 24 janvier et 12 février 2002 et D'AVOIR déclaré irrecevables toutes les demandes de l'ASSOCIATION IMMOBILIERE ASSOMPTION ; AUX MOTIFS QUE « la partie demanderesse,

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

dit que les co-obligés alimentaires devront verser au représentant légal de la maison de retraite "la Pelaudine" à compter de la présente décision la somme de 356 € par mois telle que demandée dans l'exploit

PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EXAMINER LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1973, AINSI QUE LA PROCEDURE A PARTIR DE L'EXPLOIT

Adresse 1], 2°) La Société AXA France IARD, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 2], Demanderesses aux fins d'exploit

[E] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de : - Condamner solidairement Monsieur [Z] [R] et Madame [P] [E] au paiement de la somme de 11.199,31 € avec intérêts de droit à compter de l'exploit

07/2024, puis reportée après fixation à l'audience du 31/03/2025, à laquelle : * Ouïe SARL STE FER FRANCE représentée Me Estelle CONQUET, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit