critique un motif erroné mais surabondant, est inopérant ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [O] fait grief à l'arrêt de fixer la prestation compensatoire sous la forme d'un capital

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 80 000 francs à titre de prestation compensatoire, sans que les parties aient fourni

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 29 avril 2004), de l'avoir condamné à payer à Mme X..., à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 61 000 euros ; Attendu, d'une

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 12 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel

tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y..., d'avoir limité à un montant de 40 000 euros, le capital

irrecevable son appel incident ; d'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme V... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 10 000 euros en capital

-X... à leurs torts partagés et d'avoir fixé comme il l'a fait à un certain montant le capital alloué à l'épouse à titre de prestation compensatoire ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2003) d'avoir rejeté sa requête en omission de statuer sur la capitalisation des intérêts pour des motifs tirés de la violation des articles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2003) de l'avoir condamné à verser une capital de 70 000 euros à titre de prestation compensatoire à son épouse ; Attendu, d'une part, qu'une

, Mme Y... et de sa demande subsidiaire de suppression pour l'avenir de ladite rente, alors, selon le moyen : 1 / que devant la cour d'appel, il demandait la conversion de la rente viagère en un capital

et de 20 % pour le second, taux ramené, sur révision, à 6 % à compter du 16 juillet 1988 ; que l'intéressé a été indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

réalisée l'opération ; Attendu que la société Steinberg fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'évaluation de sa rémunération devait porter sur le prix des actions subsistant après la réduction du capital

décret n° 67-868 du 2 octobre 1967, est nulle et de nul effet, alors, selon le moyen : 1°/ que le droit pour un notaire de percevoir les rémunérations qui sont la contrepartie de ses apports en capital

de la SCI YLY III, alors « que l'associé d'une société civile, poursuivi en paiement des dettes sociales, dont il répond indéfiniment à proportion de sa part dans le capital social, est recevable à former

F " Ressources gains annuels de la veuve........... 77 266, 00 F pension annuelle de réversion....... 25 855, 75 F 103 121, 75 F " Perte de revenus annuels............. 25 723, 12 F Capitalisation

reconnaître, à la suite d'un second accident, survenu le 26 mai 1988, une incapacité permanente de 6 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

francs dont il y a lieu de déduire une provision de 130 000 francs ; "alors que le tiers responsable ne peut, sans son accord ou l'accord de son assureur, être condamné au versement anticipé du capital

procédure pénale, 18 du décret n°61-294 du 31 mars 1961, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, a déduit du préjudice soumis à recours de René Y... la somme de 180 792,86 francs, capital