Y..., mis en redressement judiciaire le 23 avril 1986, et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer les intérêts ainsi capitalisés, alors, selon le moyen, que la chose jugée lors de l'admission d'un

A... restait redevable des intérêts échus à compter du 1er février 1999, ajoutant que lesdits intérêts devaient être capitalisés et devenir eux-mêmes un capital productif d'intérêts (conclusions de M.

, a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que la capitalisation des intérêts

à hauteur de 235 534,50 euros, et en procédant à la capitalisation de la somme revenant à M.

, a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que la capitalisation des intérêts

, a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que la capitalisation des intérêts

son assureur qui en ont été déclarés partiellement responsables ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie du montant des frais futurs capitalisés

depuis le 11 décembre 1995, alors, selon le moyen, que l'exigence d'un écrit, en matière de prêt d'argent est une condition de validité de la stipulation d'intérêts, lesquels ne peuvent être capitalisés

M. et Mme [N] font grief à l'arrêt de les condamner à payer une somme avec des intérêts capitalisés, alors « que M. et Mme [N] ont soutenu, à titre subsidiaire, qu'en toute hypothèse, la capitalisation

;article 1154 du code civil ; 2°/ qu'en n'indiquant pas la date de prise d'effet de la capitalisation ordonnée, la cour d'appel a, de plus fort, privé sa décision de base légale

Code civil ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir solidairement condamnés, en leur qualité de caution de la Sogema, à payer à la Socorec certaines sommes correspondant au capital

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 1996 seront capitalisés alors, selon le moyen, qu'en ne s'expliquant pas sur la date d'effet de la

Y... à titre de prestation compensatoire, d'avoir décidé que le montant de cette rente serait capitalisée jusqu'à la vente de l'immeuble commun et que ce capital serait versé sur le prix de vente de l'immeuble

Q... soit capitalisé à compter du jour où il disposera effectivement à nouveau de son permis de conduire ; qu'ayant constaté que M.

et ordonné une expertise ; qu'après dépôt du rapport, elle a accueilli la demande en paiement du capital et des intérêts capitalisés ; Attendu que M.

, la cour n'est pas tenue d'appliquer le barème de capitalisation publié dans la Gazette du Palais en novembre 2004, celui utilisé par les premiers juges qui ont retenu un coefficient de capitalisation

ne peut exiger du tiers responsable que le remboursement des dépenses futures au fur et à mesure de leur paiement à la victime, sans pouvoir prétendre au versement immédiat, et donc anticipé, d'un capital

X... a relevé appel de cette décision en soutenant qu'il ne devait pas être tenu compte d'un versement antérieur et qu'il convenait d'appliquer en revanche la capitalisation des intérêts stipulée dans