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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10980

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Au début de son mandat, le représentant du personnel titulaire, le délégué syndical ou le titulaire d'un mandat syndical bénéficie, à sa demande, d'un entretien individuel avec son employeur portant sur

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60363f537293d0a1296c00e5

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Pour démontrer que la situation de Mme [S] est exclusive de toute discrimination en matière de rémunération, le CNES fait valoir que les augmentations individuelles dont a bénéficié la salariée sont en

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b8

Appel

16 août 2007

16 août 2007

discrimination syndicale depuis le début de l'année 2000, date de sa nomination comme délégué syndical, il saisissait le Conseil des prud'hommes d'Annonay, et exposait que : -il ne bénéficie pas des augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6160964241ad74d62c18184c

Appel

13 février 2014

13 février 2014

ordonner sa réintégration - ordonner l'attribution d'un logement de fonctions 4 pièces (F4) - condamner la S.a d'Hlm Immobilière 3 F au paiement des salaires à compter du 10 avril 2009, majorées des augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Sur les conséquences financières de la rupture Le 7 mars 2016, le président du CAE a accordé à la salariée une augmentation individuelle portant sa rémunération brute mensuelle à 4 462 euros, une prime

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01184

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

X... a régulièrement obtenu des augmentations de salaires et que les fiches de ses entretiens individuels révèlent que s'il accomplissait les tâches qui lui étaient dévolues de manière satisfaisante, des

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Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

A..., DGD, alors que les augmentations individuelles de salaire fixe, du fait de leurs implications financières, sont une prérogative discrétionnaire, qui relève du pouvoir de direction de l'entreprise

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CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En l'espèce, il résulte des pièces versées à la procédure, que si Mme [Z] a bénéficié d'augmentations individuelles annuelles, à l'exception de l'année 2020, et que sa rémunération à l'embauche était supérieure

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10532

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

; elle entend ainsi prouver que l'évolution de la rémunération de Monsieur X... (+ 23 %) est l'une des plus élevée de l'ensemble du panel ; ce salarié a bénéficié de 9 augmentations individuelles alors

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Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

en fonction de leurs mérites, dans le cadre d'un budget fixé chaque année ; ' Le salaire des non-cadres augmentent chaque année pour partie par des augmentations générales, pour le reste, par une augmentation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00638

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

X... , 25 551 euros s'avère légèrement inférieur, ce qui reste cohérent avec l'ensemble des autres plus anciens ; depuis il a bénéficié d'augmentations régulières en salaire :-5, 8 % en mai 2001-2, 5 %

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CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32025

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Elle fait valoir que malgré son investissement et les retours positifs de sa hiérarchie, elle n'a pas bénéficié d'augmentation individuelle de salaire.

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CA

15e chambre

6349008c63d497adffda4378

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Je n'ai plus eu, non plus, d'augmentation individuelle, ni de bonus comme prévu par l'accord d'entreprise sur la rémunération variable des Inspecteurs Commerciaux en vigueur jusqu'à fin 2017.

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CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle précise que cette indemnité différentielle, qui ne rémunère pas un temps de travail effectif, ni même un temps de présence, aurait d'ailleurs dû être progressivement supprimée à mesure des augmentations

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60345989c98e4248b873846e

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

toujours été bien noté par sa hiérarchie ainsi qu'il ressort de ses comptes-rendus d'entretiens annuels professionnels 2005 et 2006 qu'il verse aux débats, et qu'il a bénéficié le 1er avril 2005 d'une augmentation

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb65cdc6046d47894131

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par vos man'uvres, vous avez ainsi augmenté le temps d'attente des clients présents et avez faussé les statistiques du magasin quant à la gestion de son flux client.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00023

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

refusées ; - son déroulement de carrière, comparé à celui d'autres salariés placés dans la même situation que lui lors de l'embauche, à diplôme inférieur ou équivalent, - le nombre peu important des augmentations

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CA

4eme Chambre Section 2

6263996e81d302277d8e8d0e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

, la cour d'appel a dit que la disposition de l'arrêt du 5 février 2016 relative à la revalorisation de la rémunération devait être interprétée en ce qu'il s'agissait de calculer le pourcentage d'augmentation

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CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb03cdc6046d472a2d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle ajoute que le salarié a bénéficié de huit augmentations individuelles au cours de sa carrière, outre les augmentations collectives, qu'il a eu une évolution de sa rémunération de près de 97 % entre

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Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f228

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Bruno Y... a raison, c'est qu'il a bénéficié d'une augmentation individuelle de sa rémunération en janvier 2008, qui ne peut être liée au fait que la société Bati decor n'ait fait, comme elle le dit, que

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