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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01216

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Localité 8], avec mention de leur sexe, de leur date de naissance, des dates de passages de coefficients intervenus au cours de la relation de travail et les coefficients accordés, des dates des augmentations

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00081

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

individuelle associée à cette mesure, bénéficier d'une augmentation individuelle spécifique d'au moins 40 euros par mois, le montant de cette augmentation n'est pas pour autant proportionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00082

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

individuelle associée à cette mesure, bénéficier d'une augmentation individuelle spécifique d'au moins 40 euros par mois, le montant de cette augmentation n'est pas pour autant proportionnel

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8fd

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

confirmatif attaqué, qu'à compter du 1er avril 1987, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin a décidé, unilatéralement, d'accorder à certains de ses salariés un avantage intitulé "augmentation

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a9fcdc6046d479a79ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’article I section 1.02 c) 1.2.3.1 paragraphe de ce procès-verbal stipule : « Toutes les mesures d’augmentations individuelles (hors promotions) issues des accords conclus au niveau des sociétés OBS SA

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407059

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

générale de 2 % et des augmentations individuelles moyennes de 1,5 % et précisait que les augmentations de salaire interviendraient au 1er octobre 1995 ; que, faisant valoir que l'augmentation de salaire

Source officielle
CC

soc

61372684cd58014677426329

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

, à la suite d'augmentations individuelles, perçoit un salaire effectif supérieur au salaire de base garanti ; Attendu cependant que l'article 7 de l'annexe susvisée instituant une rémunération minimale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02030

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues par les techniciens de niveau E dont l'ancienneté est comparable à celle de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00079

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise, y compris lorsque certaines augmentations individuelles résultent d'une promotion entraînant un changement de catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00612

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

de salaire de 1,5% à compter du 1er février 2021 pour les salariés cadres (augmentation individuelle) et les salariés non-cadres (augmentations générales et individuelles) et ce sous astreinte, sollicitant

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a02

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

une augmentation minimum garantie de 1,8 % et les augmentations individuelles quelle qu'en soit la cause ou la nature" pour en déduire que l'augmentation de 5 % dont avait bénéficié la salariée ne pouvait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00666

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

générale applicable sur le salaire de base à l'ensemble du personnel OETAM et la fixation pour les augmentations individuelles des OETAM d'une "enveloppe des augmentations individuelles conformes aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01285

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

de cette date, un certain salaire brut mensuel déduction à faire des salaires déjà versés, sans tenir compte des augmentations individuelles et générales moyennes perçues par la catégorie du salarié,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbf4709e24f13d5548c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02220

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

cas d'augmentation individuelle liée à l'habilitation, celle-ci intervient le 1er janvier de l'année d'habilitation, en précisant « avec une augmentation minimale de 35 euros » ; Qu'en statuant ainsi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02221

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

individuelle pour l'année 2013, le jugement retient que l'accord collectif prévoit qu'en cas d'augmentation individuelle liée à l'habilitation, celle-ci intervient le 1er janvier de l'année d'habilitation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01606

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

d'un rappel de salaire au titre des augmentations individuelles et de la prime exceptionnelle pour l'année 2005, l'arrêt retient qu'il apparaît que le refus opposé par la société d'accorder au salarié

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8b9

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

générales et des augmentations individuelles ; Attendu que les syndicats font grief à l arrêt attaqué (Rouen, 26 mai 1999) de les avoir déboutés de leur demande tendant au paiement des augmentations

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CA

Chambre Sociale

6162c832b820aa60963d845d

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

de base à l'ensemble du personnel OETAM (comprise entre 2.20 % et 2,45 % selon le montant du salaire mensuel) et la fixation, pour les augmentations individuelles des OETAM d'une "enveloppe des augmentations

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6809c7455f55848ebdc19fe9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de leur date de naissance, - des éventuels mandats occupés, - des dates de passages de coefficients intervenus au cours de la relation de travail et les coefficients accordés, - des dates des augmentations

Source officielle