devant lesquels la cause a été plaidée, ni de ceux présents lors de la lecture de cet arrêt"; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'arrêt attaqué mentionne que le président et les assesseurs

Sur le moyen unique : Attendu que la circonstance qu'un assuré a, par son fait, empêché la subrogation en faveur de son assureur relève de l'appréciation souveraine des juges du fond ; que le moyen,

Marie X... ... 27630 FOURGES comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame MANTION, Conseiller, présidant l'audience, Madame HOLMAN, Conseiller, assesseur

avocat plaidant DÉFENDERESSE MDPH DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-Président Monsieur CARPENTIER, Assesseur

greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention «composition du tribunal lors des débats et du délibéré» le nom du président et de ses assesseurs

qu'à l'audience publique du jeudi 9 février 1989 a été donné lecture de l'arrêt " par M. le président Schewin, en présence de M. le conseiller Ambrosini et en l'absence de M. le conseiller Rocheron empêché

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : M.

Par une décision en date du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

B A et que l'inertie du tribunal a pour effet d'empêcher la révision du titre de pension consenti à ce dernier le 30 août 2021 ; - qu'il semble qu'il existe une collusion pour déclarer irrecevables ses

F... et X..., assesseurs ; "alors que l'ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 7 décembre 1990 désignant en qualité d'assesseur M.

[O], mauvaise foi qui est caractérisée lorsque l'assuré a eu l'intention de tromper l'assureur sur la nature du risque à assurer.

[H] [J] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.

BR1VE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur Philippe NERVE, conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, faisant fonction de président en remplacement du titulaire légitimement empêché

civil, ensemble l'article L.122-3-8 du Code du travail ; 2 / que l'irrésistibilité de l'événement est, à elle seule, constitutive de force majeure, lorsque sa prévision ne saurait permettre d'en empêcher

[I] ; * 10.000 euros en réparation de son préjudice moral ; - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - condamner in solidum Messieurs [V] et [L] et leur assureur

[M], ni l'assureur de la société BCF ne sont fondés à réclamer que leur condamnation soit limitée à leurs parts de responsabilité respectives.