Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e201c4cdc6046d478de0ff
13 avril 2026
13 avril 2026
[Adresse 1] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f01fcdc6046d473d1ee2
21 avril 2026
21 avril 2026
2026J00365 - 2611100011/1 DÉFENDEUR - non comparant Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb522ccdc6046d475e7331
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca78cacdc6046d4782e0ed
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1956cdc6046d470a5e07
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1ee7cdc6046d470ab820
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47bcccdc6046d47327a40
29 avril 2026
29 avril 2026
[Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb511acdc6046d475e598d
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5154cdc6046d475e5e04
22 avril 2026
22 avril 2026
Maître Julien MAIRE du POSET -[Adresse 1] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca71fecdc6046d47824643
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielle2ème Chambre civile
68658a2072b7e1b6bf1de0b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les dernières conclusions de monsieur [Z] [F], de madame [U] épouse [F] et de monsieur [O] [F] (rpva 14/03/2025) qui sollicitent de : Vu, notamment, les dispositions des articles 394 du Code de Procédure
Source officielle4ème chambre 1ère section
686579b772b7e1b6bf1d7a78
1 juillet 2025
1 juillet 2025
394, 395, 397, 398 et 399 du code de procédure civile, Déclarer parfait le désistement d'instance et d'action signifié pour le concluant ; Constater, en conséquence, l°extinction de 1°instance pendante
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c48
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 27 mai 2024 par lesquelles la société Socotec Construction demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394 et 395 du code de procédure
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadde7cdc6046d47ee5b6c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db2548cdc6046d47f333f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.
Source officielleTrib. de Commerce
69e201eacdc6046d478de40d
13 avril 2026
13 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69e20298cdc6046d478df21f
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par
Source officielleTrib. de Commerce
69f47b14cdc6046d47326e20
29 avril 2026
29 avril 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleChambre 1
671ab0ceacbdfd612a4a1ea9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG 22/00955 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMKJ MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à
Source officielleChambre 1
68702684b8daa57c7f67b2ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 21/00819 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDKL MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin
Source officiellePage 34 sur 2773