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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304443_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304929_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305195_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306778_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Triolet N°2306778

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306827_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Triolet N°2306827

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307500_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307632_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400312_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400426_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400743_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Triolet N°2400743

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401076_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308030_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308038_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202056_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204129_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104947_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105723_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105858_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105866_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105872_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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SIREN 408031243GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

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Radiations

TRIMOLET, Edith

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29/03/2011

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Créations

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SIREN 528685100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

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