TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 23 septembre 2023 prise par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie fixant le montant de son indemnisation. 
 Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, l'office national des anciens combattants conclut au non-lieu à statuer.  
 Une lettre a été adressée le 28 février 2025 à  Mme B l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R.612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Par un acte enregistré le 24 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R.612-5-1. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements ; 
 2. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 3.   Le désistement de Mme B est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'office national des combattants et victimes de guerre. 
 Fait à Grenoble, le 8 avril 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2308038