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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2304119_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301127_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, pour la société

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2307892_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607787_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 avril 2026 : - le rapport de Mme Sénécal, magistrate désignée ; - les observations de Me Landoulsi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608455_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401780_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - et les observations de Me Cavelier, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201185_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202686_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202686_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème Chambre (JU)

DTA_2115863_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101722_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 août 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2400317_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2308022_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2404353_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414828_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414203_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300135_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Labrusse, représentant

Source officielle
CC

civ2

61372657cd58014677424d23

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Boulaye Mamadou X..., né en 1935 à Goumal (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

61372680cd580146774260c9

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Y..., né le 2 février 1927 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle
CC

civ2

61372266cd580146773fca04

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Y..., né en 1936 à Goumal (Sénégal), demeurant à Goumal (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle

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