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9 426 résultats pour « Senechal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00062

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[P] a été engagé en qualité de traceur-monteur par la société Etablissements Sénéchal & fils (la société) le 12 décembre 1994. 2.

Source officielle

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CC

civ2

6137210ecd580146773f09f1

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

X... ès-qualités de syndic à la liquidation des biens dudit Sénéchal et de la SARL société nouvelle Etablissements Z..., d'avoir, confirmant une ordonnance du conseiller de la mise en état, déclaré son

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd86

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X..., né le 11 juillet 1948 d'un père originaire du Sénégal et d'une mère vietnamienne, et domicilié avec sa famille au Sénégal à la date d'accession de ce territoire à l'indépendance, fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100134

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[H] soient nés au Sénégal en 1961 et en 1968, comme le fait que son mariage ait été célébré antérieurement, en 1952, au Sénégal, ne permettent pas d'établir que son domicile ne se trouvait pas au [Localité

Source officielle
CC

civ1

613723fdcd58014677410d1b

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Lassana X..., né le 23 novembre 1930 au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 février 2000) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ayant statué sans

Source officielle
CC

civ1

60794d409ba5988459c486aa

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Bakary X..., né le 20 janvier 1964 à Golmy (Sénégal) de Khalifa X..., lui même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 novembre 2000) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300273

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

M..., pris dans sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sénéchal Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f73f

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Samba X..., né le 13 septembre 1966 à Manael (Sénégal) de Demba X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168c8a44deb1cca2c2ee

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

(Sénégal), K... G... Q... B...

Source officielle
CC

civ1

613723decd5801467740f417

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Dahaba X..., né au Sénégal le 12 mars 1972 de Mamadou X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 mars 2001) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200625

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Il est donné acte à la SCP Bécheret Thierry Sénéchal Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Service location et transport, de la reprise de l'instance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100216

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 1°/ M., [L], [E], domicilié appartement, [Adresse 1], 2°/ Mme, [D], [F], domiciliée, [Adresse 2] (Sénégal

Source officielle
CC

soc

61372096cd580146773ec07c

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... avait été engagé par la société Delmas Sénégal et ensuite qu'en plaçant M.

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CC

civ1

613723bfcd5801467740d9cd

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Malick X..., demeurant SICAP Liberté 6, n° 8110, BP n° 4230, Dakar (Sénégal), en cassation d'un même arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C) , au profit

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CC

civ2

613724d1cd580146774189e5

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X... a exercé une activité salariée au Sénégal et au Niger de 1956 à 1973 avant de poursuivre sa vie professionnelle en France où, victime d'un accident du travail, il a bénéficié d'une pension d'invalidité

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CC

civ1

61372408cd580146774115bd

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Babakar X..., né le 22 janvier 1931 à Saint-Louis (Sénégal) de deux parents originaires du Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01152

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [N], demeurant à [Localité 1] au Sénégal. 4. M. [O] a été cité devant le tribunal de police. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

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CC

civ1

613724cecd58014677418839

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... et Mme Y..., mariés au Sénégal en 1985, ont toujours vécu en France où sont nés leurs trois enfants ; que leur divorce a été prononcé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 février 1998 à leurs

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CC

civ1

61372467cd580146774153b0

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Patrice X... né le 6 février 1969 au Sénégal fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt (CIV. 1, 11 janvier 2000, pourvoi n° 97-17.218)

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200198

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

de nationalité sénégalaise, entrée en France le 13 juin 2008, a demandé, le 1er décembre 2009, le bénéfice des prestations familiales pour ses trois enfants, [Z], née le [Date naissance 3] 1993 au Sénégal

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