X... a été condamné pour infractions fiscales à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende et au prononcé de la contrainte par corps ; qu'en 1992, le trésorier principal de Rosny-sous-Bois

pris de la violation de l'article L. 122-12 du Code du travail : Attendu que la société Samadoc ayant résilié, à compter du 31 mars 1984, le contrat d'entretien des locaux du centre commercial de Rosny

DANS UN LITIGE L'OPPOSANT A SES BAILLEURS, LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CENTRE D'ACTIVITES TERTIAIRES DE ROSNY II, LA SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX ET LA SOCIETE FRANCE IMFRA, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison des locaux situés à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

A... résidait à Rosny-sous-Bois, dans le département de la Seine-Saint-Denis, à la date de la décision attaquée.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1985) que le règlement de copropriété de l'immeuble situé ... à Rosny-sous-Bois a prévu, au bénéfice d'un immeuble voisin à construire

concours de la force publique pour exécuter le jugement du tribunal de proximité de Montreuil du 18 mai 2021, signifié le 14 juin 2021, ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 263 rue de Rosny

A est domicilié 3, allée des Sophoras à Rosny-sous-Bois (93 110), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

une race ou une religion déterminé, dépassent les limites de la liberté d'expression et constituent une faute civile ; "2°) alors qu'en présentant Jésus-christ comme vaniteux, manipulateur, névrosé, dur

sa qualité d'entrepreneur général titulaire d'un contrat de louage d'ouvrage pour l'exécution de travaux de bâtiment correspondant aux activités suivantes : revêtements de mur et de sol en parements durs

puisque cette découverte a été faite le 9 décembre 1994 (D.10) à une époque où l'intéressé était en mission à l'étranger ; que ce mensonge révèle la personnalité manipulatrice du prévenu qui a tenté de duper

civile font remonter les derniers faits reprochés à ses quatorze ans, période ayant expiré le 30 novembre 1985 puisqu'elle est née le 30 novembre 1970 ; qu'a supposer même que des relations aient pu durer

justice des documents saisis l'empêche de percevoir les loyers, de payer les charges et impôts ainsi que de régler les factures de travaux ; qu'elle ajoute que les enquêteurs auraient saisi deux disques durs

expressément constaté que Mme Mc Y... était venue s'installer en France "en février 2003 pour accompagner et prendre soin de l'enfant commun, scolarisé à Mougins" pour une période prévue comme devant durer

, puis un second appel à candidatures portant sur les lots restants, soit un lot de 5 MHz duplex et un lot de 4,8 MHz duplex en cas de succès du premier appel, soit sur deux lots de 5 MHz duplex et un

QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'IL N'AVAIT PAS ETE CONTESTE QUE BERTHELOT EXPLOITAIT UN COMPTOIR AGRICOLE ET MENAGER INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE ET AYANT PLUSIEURS SUCCURSALES ET QU'IL AVAIT ENGAGE DUPRE

MINUTE N° 24/01630 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/07325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 23 Juillet 2024 Monsieur Jérôme BERR DUPRE

------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 23/10512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUM JUGEMENT DISANT N’Y AVOIR LIEU À RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 17 JUILLET 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE