. - Evocation - Evocation et rejet de la demande, après annulation d'un jugement prescrivant une expertise frustratoire, par des motifs qui ne laissent rien à trancher sur le fond.

Ritter GmbH & Co. vs Oberfinanzdirektion Hamburg. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Bundesfinanzhof - il-Ġermanja. # Tariffa doganali komuni. # Kawża 114/80.

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

titre de rappels de salaire, d'heures supplémentaires et de congés payés ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que la publication du décret du 19 mars 2004 n'a en rien

locaux de la mairie du 2e arrondissement de [Localité 1] et y ont dérobé le portrait officiel du président de la République afin, selon leurs dires, de « faire bouger le gouvernement qui ne faisait rien

X... ayant refusé de se rendre à l'entretien d'évaluation et d'appréciation qui conditionne l'attribution de la prime, l'employeur ne lui a rien versé ; que soutenant que la prime de qualité est constituée

que les contraventions de police qui ont été sanctionnées par des amendes dont le recouvrement est recherché ont été commises avant le 18 mai 1995 ; qu'elles sont donc amnistiées, de sorte que plus rien

employeur soutenait qu'à compter du 1er juillet 1979 s'était instauré un usage selon lequel la rémunération versée aux médecins vacataires englobait l'indemnité de congé payé, que l'intéressé n'avait rien

employeur soutenait qu'à compter du 1er juillet 1979 s'était instauré un usage selon lequel la rémunération versée aux médecins vacataires englobait l'indemnité de congé payé, que l'intéressé n'avait rien

Z..., représentant les consorts A..., en a revendiqué la propriété; Attendu que pour "constater la déchéance de tout droit à indemnité du propriétaire", l'arrêt retient que Mme X... ne demande rien,

Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-20.035 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Riu

par les permis de construire, initial et modificatif ; qu'il est donc à considérer, et les factures et les attestations produites en cause d'appel n'étant pas suffisantes de contrariété au constat que rien

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Françoise Y... coupable d'une infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs que rien

de justifier de sa mise en conformité, il est manifeste que celui-ci n'a pas procédé aux vérifications nécessaires ; que, s'il est établi qu'il a ouvert la trappe haute, puisque Sylviane D... l'a vu, rien

Mme [O] [U] a été entendue et a indiqué qu'elle n'avait rien à dire.

postes concernés par les permutations opérées dans ce cadre ni d'identifier le salarié qui aurait remplacé la personne ayant repris le poste du salarié après son départ de l'entreprise de sorte que rien

produite par M. le receveur principal des impôts de Tours Ouest n'avait pas date certaine, et qu'il ne fût pas établi par conséquent, qu'elle était antérieure à l'action introduite contre lui, que "rien

réparation d'un préjudice de jouissance résultant des pannes alléguées des ascenseurs de l'immeuble et qui a été nécessairement subi par l'ensemble des copropriétaires usagers des ascenseurs et n'a rien