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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037977737

finances publiques

28 juillet 2016

28 juillet 2016

COUR DES COMPTES - Première Chambre - Arrêt - 28/07/2016 - Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Yvelines - Service des impôts des entreprises (SIE) de Poissy-Nord - Exercices 2006

Source officielle

Page 34 sur 197

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CC

soc

613720e9cd580146773ef683

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée POLY FLASH et MAITRE X... dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : 21/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038679153

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

L'élevage de lapins angoras permet de récolter leurs poils qui sont collectés au profit de la filière textile artisanale et industrielle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

679874405b6b52f3e4a430a7

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SOCIETE D'APPLICATION DE REVETEMENTS ETANCHES DES YVELINES (SAREY) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N°

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

68ee9a4822996ce544824c68

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJR2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310728_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

C B, la parcelle n°37 cadastrée ANO155, se trouvant sur la rive sud de l'étang de la Galiotte à Carrières-sous-Poissy, ce en considération du droit de pêche dont il bénéficiait en sa qualité de membre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e595

Appel

31 août 2011

31 août 2011

CSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 503 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468357

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

B a subi plusieurs transfusions sanguines au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye en décembre 1969, ainsi qu'au centre hospitalier de Meulan en octobre 1973 ; que sa contamination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8506e

Appel

8 septembre 2000

8 septembre 2000

Par acte d'huissier en date du 26 février 1997, Monsieur et Madame TABORDA DOS Y... ont fait citer Monsieur et Madame X... devant le tribunal d'instance de POISSY afin de voir : constater que le bail les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00545_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02605_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Loisier, de la société Poly Rythmic, et de la société Yac Ingénierie est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

PRECILEC Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY rendu (e) le 29 Juin 2010 Section : Encadrement No RG : 09/ 00319 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f028

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ISOL FINANCE FRANCE Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY rendu (e) le 06 Septembre 2010 Section : Industrie No RG : 10/ 00018 ORDONNANCE Notifiée

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e61

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Louis Z..., maire de Poisy, demeurant à Poisy (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667fa3830693c2be63c5beab

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1223000032 rendue par le Tribunal de proximité de POISSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 01 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à

Source officielle
CC

civ1

61372691cd58014677426a07

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

X... en paiement devant le tribunal d'instance de Poissy le 29 juillet 1998 ; que peu avant cette saisine M.

Source officielle
CC

soc

61372687cd58014677426475

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section activités diverses), au profit de Mme Y... Maria, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303535_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

juge des référés d'ordonner la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision par laquelle la maison centrale de Poissy

Source officielle