Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Il ressort des pièces du dossier que M.

droit finlandais ELTETE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PL 94 - LOVIISA - (FINLANDE) représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

Jean-Jacques Y..., demeurant Saint-Elivet, Route de Guingamp à Lannion (22300) ; M.

administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Lannion

(SA) Pacifica, représentée par Me Lavolé, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor

C, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.

matérialisées en orange en pièce 12 et des pièces afférentes au secrétariat juridique de la société Barjane, matérialisées en bleu en pièce 12, sous prétexte que ces pièces n'étaient pas produites et

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitat ; - le code de justice administrative.

dérogation présentée au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en vue de la réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Font-de-Leu, sur le territoire de la commune de Lançon-de-Provence

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.