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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954eb5afe5adfff2893a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
Source officielleChambre des Référés
68e55fbd0e2901d10fa3ccd2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 217, Me Maude MASCART
Source officielleTARIFICATION
63cb92aa9c02507c9078dc5c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
Source officielleTARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc6a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc7e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et
Source officielleTARIFICATION
63cb92ad9c02507c9078dc88
20 janvier 2023
20 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec40ab73d7c90739e46
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e4e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e50
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e52
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c565d33109fd079a9a89
3 juillet 2025
3 juillet 2025
IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 16] représenté par Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1786 C/ DEFENDEUR SCI KB IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Olivier MAUDRET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0731JUD001361104
31 juillet 2007
31 juillet 2007
En l'affaire Maugeri c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : M me F. Tulkens, présidente, MM.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD006225000
8 juillet 2008
8 juillet 2008
En l’affaire Silvio Maugeri c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004936799
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Antonino Macera, avocat à Atri (Teramo).
Source officielleTrib. de Commerce
6a16dbd4cdc6046d47193147
21 mai 2026
21 mai 2026
la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER [Adresse 1] FORT-DE-FRANCE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327841_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2316828_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielleTrib. de Commerce
69e4161ccdc6046d47bd4496
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc7
25 mars 2002
25 mars 2002
Madame CASES Z... né le 24 Septembre 1934 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) Madame Janie Alberte Kate X... épouse A... née le 26 Octobre 1931 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) pris en qualité d'héritiers de Magdeleine MAUBERT
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a79
4 avril 2023
4 avril 2023
Ils produisent le devis de l'entreprise Marcet, et un devis de l'entreprise Cottin & Co.
Source officiellePage 34 sur 72