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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6811b5591fd650b69542c990
29 avril 2025
29 avril 2025
siège [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour Monsieur [B] [A] et Madame [P] [A] demeurant tous deux [Adresse 2] à [Localité 6] représentés par Me Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
671a90130743b37446d6b111
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Représenté par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
660d9e9e68a27ab7ee5dddc0
3 avril 2024
3 avril 2024
CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0719a7f19a78307bcf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] Non-comparante ni représentée Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Mme [L] [W], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6522b6c6260008b52f17
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier * * * DECISION Mme [P] [I], salariée de la société [5] en qualité de vendeuse, a déclaré une maladie professionnelle
Source officielleJAF section 3 cab 4
65c3d9bdc432ce7d11a6fb52
1 février 2024
1 février 2024
parent auprès duquel ils ne résident pas et que celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement en respectant le rythme de vie du parent hébergeant; RAPPELLE que les parties devront se tenir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600997_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
déposé à la préfecture de la Somme, le 26 février 2026, la déclaration de candidature, à ce premier tour, de la liste « Osons l’Egalité et le Renouveau » qu’elle conduit en vue des élections devant se tenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2301720_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il n’y a, dans cette hypothèse, pas lieu de tenir compte du partage de responsabilité entre les coauteurs, lequel n’affecte que les rapports réciproques entre ceux-ci, mais non le caractère et l’étendue
Source officielle3ème chambre
DTA_2302143_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements
Source officielle10ème chambre
DTA_2305092_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’autre part, pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements
Source officielle3ème chambre
DTA_2002543_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les dis ositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation s écifique de cessation antici ée d'activité visent à tenir com te, our les ersonnes qui rem lissent à titre individuel des
Source officielle5e chambre
DTA_2308293_20260217
17 février 2026
17 février 2026
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2023, 26 mars 2025, 3 octobre 2025, 16 octobre 2025 et 22 décembre 2025, la SAS Le Privé Club, représentée par Me Metayer-Mathieu
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030995
6 juillet 2022
6 juillet 2022
JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Octobre 2019 APPELANTE : Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041011
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON SAINTE-JULIE et de la SCP Gaschignard, avocat de
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c069445a086e2bcee1ff
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FRANÇAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien LE TEXIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503334_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
précitées que l’autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l'encontre de l’étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302924_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2 et parmi lesquels
Source officielleChambre 1
DTA_2301286_20240820
20 août 2024
20 août 2024
lui a été notifiée, il ne saurait se fonder sur la circonstance que ces mesures lui ont été adressées alors que le délai qu'il avait fixé dans sa décision avant-dire-droit était échu pour ne pas en tenir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306830_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par (…) l'établissement public de coopération intercommunale (…) compétent en matière d'assainissement collectif, pour tenir
Source officiellePage 34 sur 135