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22 783 résultats pour « Mathieu GRENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a102d9cdc6046d47dec99f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 03 Juin 2026 à 14h40 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb74709e24f13d5545a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

SUR CE, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c56a3c369c7f74996dd2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Roxanne THERASSE ARRET : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 03 Juin 2026 à 15 heures 30 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb82

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Georges Mathieu X...

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6983c1f0cdc6046d47efe031

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DOSSIER N° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNS Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6983c1f1cdc6046d47efe048

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DOSSIER N° N° RG 25/00631 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUP Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e913ef607c90ab672c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Décision attaquée : n° 19/02094 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 16 Décembre 2021 Appelantes : Madame [X] [I], chirurgienne maxillo-facial et stomatologue , représentée par Me Matthieu

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f5747499

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CDA PUBLIMEDIA agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

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TJ

JCP - CIVIL2

69bdb41fcdc6046d475f8b54

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de référé, en présence de Caroline GIMAT et Marie GUILLOUZO et assisté de Madame Séverine FONTAINE, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : S.A.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d6fe254500083149d4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295 Monsieur [T] [W], assisté de son curateur l'UDAF 94, représenté par Me Marie-pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295 (bénéficie d'une aide

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TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f4c8a1343b8cd5fb04

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1406 SDC du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic IMMO DEVAUX GESTION Compagnie d’assurance FIDELIDADE COMPANHA DE SEGUROS Représentant : Me Matthieu

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d81949cdc6046d47b18958

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, Juge Placée, Président de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assisté

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CA

Chambre des étrangers-JLD

62d649abaa6a2f06030d27f6

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

, Monsieur [N] SE DISANT [K] [X] né le 21 Octobre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Mathieu

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TJ

6ème chambre 1ère section

6696ba369a603a692911440d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[L] [K] Mme [G] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 DEFENDEURS S.N.C.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6719e50a5857dd64cbdaa60c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2020F00893 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 28 Mai 2024 Appelants : Monsieur [X] [K], représenté par Me Matthieu

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CA

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6ac

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE S.A.S.

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CA

Chambre 4-5

671b352f2edfb0b58c05e9cd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [G] [U] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Karen VANNUCCI, greffier

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950bade0ebe408dac8218

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZW DEMANDEURS Monsieur [B] [J] Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Matthieu

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