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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b4a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6889a8b80b31e6c455a28518
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6889a8b90b31e6c455a2852c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
688afa72c77b359bab86dbd0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03505_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... n’a pas bénéficié d’un espace individuel supérieur à 3 m2 durant les onze mois de sa détention à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00289_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025.
Source officielleChambre des Etrangers
64f2d0615aeec3d9692389ba
1 septembre 2023
1 septembre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Mme Ernestine marianne
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff381484
5 octobre 2024
5 octobre 2024
APPELANT Monsieur [W] [O] né le 03 Mai 2005 à [Localité 6] de nationalité Malienne Représenté par Maître Marianne BALESI Monsieur [W] [O] en visioconférence depuis le centre de rétention administrative
Source officielleRETENTIONS
6718949dd8ceca1cd70190b2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [Y] né le 07 Décembre 1996 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Marina ILIC, avocate
Source officielleChambre des Etrangers
6597ac07ade3490008c312d4
4 janvier 2024
4 janvier 2024
qu'il a prise le 3 décembre 2023 à l'égard de Monsieur [P] [Y] [R], né le 1er janvier 1998 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) ; Vu l'ordonnance rendue le 02 janvier 2024 à 12 heures 20 par le juge des libertés
Source officielleRETENTIONS
65b363531d7564000872df4f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans son ordonnance du 23 janvier 2024 à 11 heures 33, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217378_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304836_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
numéro 56 du journal " L'Envolée ", publié au mois de novembre 2022, dans l'ensemble des établissements pénitentiaires ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de garantir le libre
Source officielleChambre des Rétentions
66a8820f7be56405acf78ff1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5W (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés
Source officielleciv3
613722b7cd580146774008ec
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00410_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306604_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ils soutiennent que l'arrêté du 27 mars 2023 porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d'aller et de venir et de manifester et qu'il est entaché d'un vice de procédure en ce qu'il
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54933
11 juin 1998
11 juin 1998
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Source officielleRETENTIONS
64ae4afba1775905dba3bc14
11 juillet 2023
11 juillet 2023
EN DATE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 11 JUILLET 2023 à 14 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne
Source officiellePage 34 sur 429