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12 983 résultats pour « Manon CLAISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. FOUQUET)

CETAT:CETATEXT000008067705

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

Conseil d'Etat le 27 février 2001, présentée en premier par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DES VALLEES DE LA CREUSE ET DE LA GARTEMPE, dont le siège est au Manoir

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2100191_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B et Mme D B et celles de Me Vivien, représentant la commune de Mâcon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7929c3df04f589a3a8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdcc78dc1b40833136db298

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7c9a9834ffd825fad7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Préalablement autorisé par ordonnance du 6 mars 2019, il a fait procéder à une saisie-contrefaçon en date du 7 mars 2019 dans les locaux de la société Hypercacher Manin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310457

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a4290d83dbd04f5fb2a06

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDCU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

Source officielle
CC

civ1

61372434cd580146774138a4

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X..., artisan maçon, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir son assureur de responsabilité, la société Assurances Générales de France-Vie

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8cd

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310019

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310287

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Renard , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310308

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

volonté expresse de renoncer pour l'avenir à l'application des clauses d'indexation dans tous leurs effets de façon claire et non équivoque de sorte qu'il ne peut invoquer un accord des deux parties de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400686_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Moresk (ci-après société Moresk), représentée par Me Fosseprez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat conclu entre la commune d'Auxerre et la société Pateu et Robert concernant le lot n°1 " maçonnerie-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da35

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

De leur union est née Manon le 05 août 2007 reconnue par son père et le nom de la mère figurant sur l'acte de naissance. Frédéric X...et Emmanuelle Z...se sont séparés.

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd58014677402364

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Beauvois, président, Mme Masson Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200698

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

P..., artisan maçon, avait exécuté entre mars 2004 et février 2006 des travaux de maçonnerie, de charpente, de couverture et d'enduits ; que M. et Mme X..., qui s'étaient réservés la réalisation des travaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201414

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Dans les décombres de la maçonnerie, nous retrouvons les fissures constatées par les services de la ville de SAINT-NICOLAS-DE-PORT et par l'inspecteur GROUPAMA.

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f9383

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Fromont, Mme Borra, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

662c94edb787c4000862f567

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d78e

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Philippe X...et Carole A...se sont mariés le 7 juillet 2007 à FLOURS LES PLAGES sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : - François, né le 11 février 1995, - Manon, née le 23

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