[K] [M], [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant Mme [P], [V] [I] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES

[Adresse 7] À [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CDSA [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Martin ISAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #186 DÉBATS A

Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

fondamentales, Mme A fait valoir qu'elle est arrivée en France à l'âge de 15 ans en 2019, qu'elle a eu son baccalauréat mention assez bien en 2023, qu'elle poursuit ses études en France au sein de l'ISCAE

Représentés tous deux par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Assistés sur l'audience par Me Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS

brut du mois de mai 2019 où figure un retrait de 496,44 euros, au mois de mars 2019 où figure une déduction de 48,34 euros correspondant à la somme d'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 1er décembre 2022 Mme B, représentée par Me Issad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Max X... ... 97139 ABYMES SARL GUADELOUPE DÉMARQUE SÉCURITÉ PRIVÉE Villa Mathieu Morne Boissard 97139 Abymes SARL VALDOM SÉCURITÉ 19, Faubourg Alexandre Isaac

James Isaac BQ, demeurant au ..., M. Joao Paulo A, demeurant ..., M. Aymeric Y, demeurant ..., M. Ricardo CP, demeurant ..., M. Laurent AW, demeurant ..., M. Wilfried CY, demeurant ..., M.

Stuart Isaacs ; AUX MOTIFS QUE la société M SCHNEIDER dit que la sentence finale a méconnu l'autorité de la chose jugée, violant ainsi un principe d'ordre public ; qu'elle expose que le tribunal arbitral

ordonnance par les soins du Greffe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à : . la société HARMON.IE CORPORATION, société de droit américain, représentée par Maître Julie DESSON, ISGC

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD

Adresse 1] représentée par Monsieur [Y] muni d’un pouvoir DÉFENDERESSES : Madame [U] [K] divorcée [X] née le 19 Novembre 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL ISALEX

Représentée par Maître Elsa FERLING LEFEVRE, avocate au barreau d’ORLEANS substituée par Maître Lisa BATHENAY, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE [Adresse 3] Représentée par Madame Issane

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GUERRIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P208 DÉFENDEURS Monsieur [E] [S], Madame [D] [M], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître ISAL

allégations de Mme A... n'étaient pas étayées par des faits précis et concordants susceptibles de constituer un des motifs de récusation au regard des deux textes précités, pour en déduire « qu'il appara[issai

le compte de l'entreprise " sibelle auto pro " à compter du 1er mars 2021, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, jusqu'en août 2022, enfin pour le compte de la société " carrosserie chorfi issam

Par un courrier du 11 avril 2023, la commune l'a informé du rejet de son offre et de la désignation comme attributaire de ce marché du groupement Eurl Pelous Christophe - EREAH - SAS ISAO - EMACOUSTIC.