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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD000562903
3 juin 2008
3 juin 2008
Constantin Grigore Ioan Dimitrescu. 33.
Source officiellecr
613725e0cd5801467742134a
6 février 2001
6 février 2001
qui soutient avoir acquis une "construction", se contredit en produisant aux débats un certificat de cession de véhicule "n'ayant pas subi de transformation notable susceptible de modifier la carte grise
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea32
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Montrouge ; que le gérant de ce garage, A..., avait été constitué gardien, qu'il avait déclaré à l'huissier que le véhicule venait d'être acquis par Mme Y..., épouse A..., comme en faisait foi la carte grise
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4facb
26 octobre 1979
26 octobre 1979
QUI A TRAVAILLE COMME SERVEUSE AU BAR
soc
61372157cd580146773f2f3b
3 octobre 1990
3 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ... à Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00550
25 mars 2015
25 mars 2015
rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 février 2015 dans le litige opposant : - la société Laboratoires Lebeau, dont le siège est zone artisanale, 257 rue des Nauzes, 82170 Grisolles
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c3a
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Vaucluse), chemin de la Barthelasse, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant à Grillon
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee29
23 mars 1989
23 mars 1989
Georges, demeurant chemin de Rogations, Grillon (Vaucluse), défendeur à la cassation.
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f647
11 mai 1970
11 mai 1970
RENDU LE 12 FEVRIER 1968, QUE LA SOCIETE RINGUADE ET STEFANINI, PROPRIETAIRE D'UN CAMION AYANT SUBI DES DEGATS IMPUTES A UNE MANOEUVRE RENDUE NECESSAIRE PAR LA PRESENCE DES VEHICULES DE RABOUIN ET DE GRIPON
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6af
6 décembre 1995
6 décembre 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour, société anonyme, dont le siège est Les Bureaux du Parc Le Griffon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300272_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, le Centre hospitalier Alès Cévennes, représenté par Me Grillon conclut au non-lieu à statuer, une transaction entre les parties étant intervenue
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402452_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un courrier, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, transmet son arrêté du 4 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté n°2024-74 du 13 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202430_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, l'association Stéphane Lamart " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Gérard puis par Me Grillon, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202682_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D F, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a déclaré d'utilité publique la création
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03071
29 janvier 2020
29 janvier 2020
mise en concurrence, fusse sous la forme de marché à procédure adaptée. 4.L'enquête a également révélé que le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la "Résidence le Hameau des Roches Grises
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed53
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Jugement rendu (e) le 10 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00101 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent GRISONI
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a8e74459e0c7ecfa16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
696546bbcdc6046d470f9fae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
696547c2cdc6046d470fb172
6 janvier 2026
6 janvier 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f18d9cdc6046d477286ac
28 avril 2026
28 avril 2026
Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.
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