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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
696e8213cdc6046d47e9a993
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [M], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officiellePôle social
696e8279cdc6046d47e9af8f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [O], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officiellePôle social
696e8327cdc6046d47e9b98d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [S], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officiellePôle social
668c2aef894f7f4d2e09f253
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Localité 4], représentée par Mr [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a5fc21c0e53e7907a81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba8f
4 octobre 1994
4 octobre 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daisy Simon, dont le siège est ZAC des Grands Godets
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba90
4 octobre 1994
4 octobre 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Daisy Simon, dont le siège est ZAC des Grands Godets
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300986_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 mai 2023 à 13 heures 30, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Anglars, représentant
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2301417_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201778_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 août 2022 à 10 heures en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100576_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2002243_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002570_20230209
9 février 2023
9 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202216_20230207
7 février 2023
7 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101175_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200022_20230214
14 février 2023
14 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chacun en ce
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2001004_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300022_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300057_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300072_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 34 sur 93