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15 494 résultats pour « Fenech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67ec38c1dd062d9f810e3653

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

S’agissant de l’harmonie de l’immeuble, ils soulignent que les fenêtres sont d’un coloris identique à celui revendiqué par le syndicat des copropriétaires et que leurs fenêtres ne troublent aucunement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110313

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

particulière de la fenêtre, la sortie des rails nécessitant, outre un maniement anormal de la fenêtre, l'utilisation d'un objet pour faire levier ; que la défenestration de D...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdacf41ff013361b5e0c87a

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

qui sont : - d'une part, une fenêtre appelée 'Navigation Display' ou 'ND' offrant une vue graphique et géographique de la situation de I'avion, - d'autre part une fenêtre affichant sous une forme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100421

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

dont l'installation avait été confiée à la société ADM Bassereau, laquelle, par l'entremise de son sous-traitant, la société Sofema, avait commandé ladite fenêtre à la société Technal aux droits de laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310411

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Une fenêtre traditionnelle opaque a été posée sur cette ouverture, Monsieur T... m'expose qu'avant la pose de cette fenêtre, une imposte vitrée se trouvait à cet emplacement.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feee4

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic Le Cabinet Godo et Fenech

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13819

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dans une affaire similaire ( Fenech c.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2500615_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C B, représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n° 83-2025-0180 du 7 février 2025 par lequel le préfet du Var l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03865_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C, représenté A Me Fennech, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14007

Admin. suprême

16 février 2023

16 février 2023

exceptionnelles a-t-elle été jugée conforme à l’obligation de diligence particulière dès lors que cette procédure a été activement conduite aussi bien avant qu’après l’adoption de mesures d’urgence (Fenech

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2202011_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Fennech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404215_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310120

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

de l'immeuble voisin excèdent ces inconvénients ; qu'en l'espèce, les époux [V] ont requis un huissier pour faire constater que « les fenêtres de leurs voisins plongent sur leur jardin

Source officielle
TJ

Service de proximité

697809accdc6046d47d08962

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande principale [K] [O] prétend que les deux fenêtres, du rez-de-chaussée et du premier étage, datent de la même époque que la maison, soit des années 1930, et à tout le moins pour la fenêtre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b6d0451e8318d0eac1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La fenêtre du wc et la porte-fenêtre ont été créées en mai 2013, et le nouveau portail posé fin 2015. Les époux [M] ont par ailleurs fait changer 1'ensemble des fenêtres de leur maison.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f54e0040aa3736095f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à châssis fixe et verre opaque Dans la cuisine, une fenêtre à châssis ouvrant et verre clair Dans les escaliers une fenêtre à châssis ouvrant et verre opaque Dans la buanderie, une fenêtre à châssis ouvrant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

, la société Fenêtres + étant chargée de les poser sur les immeubles des sous-acquéreurs sans aucune transformation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200025

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

les fenêtres ouvrantes des premier et second étage de l'immeuble par des fenêtres pourvues d'ouvrants uniquement basculants et de vitrages opaques", et d'AVOIR ordonné la mention du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1977:C1177

Cassation

28 juin 1977

28 juin 1977

ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, LORBAT, EN SA QUALITE DE SYNDIC, A NOTIFIE LE 15 NOVEMBRE 1972 AU TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MOSELLE LE JUGEMENT PAR LEQUEL LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FENSCH-MENAGER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100010_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Sancy et le syndicat mixte eau et assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch concluent au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FENECH EIRL

SIREN 839202009Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL LACOUR FENECH

SIREN 834986341Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

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Ventes et cessions

GODO ET FENECH GESTION

SIREN 480615970Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : IMAX GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 rue de Provence 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 522821404 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GODO ET FENECH GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue du Marché Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 101500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480615970 Lieu d'i

22/05/2026

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Ventes et cessions

IMAX GESTION, GODO ET FENECH GESTION

SIREN 522821404Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : IMAX GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 rue de Provence 75009 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 522821404 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GODO ET FENECH GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue du Marché Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 101500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480615970 Lieu d'i

22/05/2026

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Radiations

FENECH, Paul, Jean, Marcel

SIREN 910421916Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

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