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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7c143cdc6046d4770f0b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439719.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439721.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439722.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a22
23 février 2017
23 février 2017
C/ Mme Dorothée Y...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389859
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur les désordres concernant la douche Si l'état des lieux d'entrée fait la description d'une salle de douche en état d'usage locatif avec la mention de petites perforations au niveau de certains carreaux
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6870035eb8daa57c7f668f23
8 avril 2025
8 avril 2025
du poêle à bois ;CONDAMNER Monsieur et Madame [V] [X] au paiement d’une somme de 5.843,70 euros correspondant au coût des travaux de reprise du désordre relatif au défaut d’étanchéité du sol de la douche
Source officielle1ère Chambre
69863fa4cdc6046d4745222d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'eau a dû s'infiltrer depuis la création (date ignorée) de cette cabine de douche et s'épancher dans l'isolant composé de mâchefer situé entre les solives.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505803_20250829
29 août 2025
29 août 2025
du bâtiment E3 dans une concentration excédant les seuils réglementaires, ce qui l'a conduite à supprimer l'accès aux douches et à prendre les mesures de destruction de la légionnelle, conformément aux
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la douche.
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ee405357f749ea490
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle soutient : -que la fuite du bac à douche trouve son origine dans un problème structurel du châssis de la douche, comme retenu par l'expert judiciaire, est imputable au bailleur et ne résulte pas
Source officielleChambre 3 A
654c880be0f87d83181d6d1d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
du 6 août 2019, enjoint à Monsieur [V] [Y], sous astreinte, de laisser libre accès aux services mandatés par la bailleresse pour faire procéder aux réfections nécessaires, notamment celle du bac de douche
Source officielleChambre 2 A
65321a7b9e4ea48318f5aaef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[C] aurait reconnu un quelconque problème relatif au bac à douche.
Source officielleChambre sociale 4-4
695f491acdc6046d47952939
7 janvier 2026
7 janvier 2026
composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officielleRETENTIONS
651baf79cbe2fc83182f8ac1
1 octobre 2023
1 octobre 2023
SUSPENSIF EN DATE DU 01 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 OCTOBRE 2023 à 13H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Dorothée
Source officielleRETENTIONS
651baf79cbe2fc83182f8ac3
1 octobre 2023
1 octobre 2023
SUSPENSIF EN DATE DU 01 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 OCTOBRE 2023 à 13H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c7891
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f0ee5bbe450008b2d079
11 janvier 2024
11 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffier : Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f8f5383a880008fd099c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3862
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Faisant fonction de greffier lors des débats : Mme Nouha ISSA, Greffier lors du prononcé : Mme Dorothée
Source officiellePage 34 sur 542