Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Sury En Vaux Automobiles ; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. et Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. A...B...; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la SARL Otto German ; Considérant ce qui suit : 1

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de se statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.B.... 1.

Andrée épouse Crepet, Mme E... Marie-Laure épouse M..., M. M... Michel, M. F..., Mme G... épouse H... ; Attendu que M.

Nelly X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit du syndicat de la copropriété ..., représentée par son syndic, La Crépol

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE D'OLIVET, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le CH de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Crespelle, conclut au non-lieu à statuer.

Z..., a assigné le ministère public pour voir juger qu'il est français ; que sa demande a été rejetée par un jugement du 8 novembre 2011 du tribunal de grande instance de Créteil ayant retenu comme non

, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL

[T] [K] BATIMENT ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame

AGENCE [U] (AXAM DIAGNOSTIC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN

ROISSY TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier