B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Créapole

s'est portée caution de la société Murotel au profit de la société Natiocrédibail ; que la société Créotel, puis la société Murotel ayant été mises en redressement, puis liquidation judiciaires, la société

du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, qui n'opère pas une telle distinction, qu'il a effectué de nombreuses médiations pour le tribunal de commerce de Créteil

[T] [X] auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil à l'encontre de MM.

et de CREPA-REP.

DIDIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE CREOLE

de Créteil et des conclusions soutenues devant cette juridiction, M.

Z... contre les animateurs de l'ARC et des investigations diligentées par le Procureur de la République de Créteil entre le 21 février 1995 et le 16 janvier 1996 ; que ce réquisitoire supplétif ne se réfère

18/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WMJ (Jonction avec le dossier RG 18/01379) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL

Mme M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne dans les rubriques interprétariat et traduction en dialecte créole haïtien. 2.

l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 décembre 2005), que M. et Mme X... ont donné à bail un local à usage d'entrepôt à la Société de gestion clinique Sainte-Clotilde, assurée auprès de la société Prudence créole

fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2004) de l'avoir débouté de sa demande de révocation de l'adoption simple de Mme Claude Y..., prononcée par un jugement du tribunal de grande instance de Créteil

anonyme, 3°/ la société AOM Minerve, société anonyme, dont les sièges sociaux sont ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 novembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Créteil

X... et à Mme J... une maison d'habitation dont les murs extérieurs ont été crépis courant 2014. 2.

19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21418 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

(n° 627 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21255 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de Créteil

attaquée, rendue en référé par un premier président (Grenoble, 7 janvier 2004), que condamnée par un jugement d'un tribunal de commerce à payer une certaine somme avec intérêts à la société Denis Creissels

Jacques X..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de Mme Maria