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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre JCP
679089a4a212a19f662df6d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COFIDIS CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025
Source officielleJCPCIVIL
6683030fd7288dcb2a05e0bf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COFIDIS un crédit utilisable par fractions d'un montant maximum de 3.000 euros remboursable au taux de 19,33 %.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100634
30 mai 2012
30 mai 2012
forclusion n'est pas applicable aux actions en responsabilité engagées par l'emprunteur pour non-respect par le prêteur de son devoir de mise en garde ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Cofidis
Source officielle1ère Chambre
6979f089cdc6046d47f7e829
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SA Cofidis sera déboutée de sa demande à ce titre. VI.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61487
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Cofidis, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60094
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Cofidis, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61299
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Cofidis, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleJCP
67f83464cf40727a004473fc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par conséquent la déchéance totale du droit aux intérêts sera prononcée eu égard à la gravité du manquement de la SA COFIDIS.
Source officielle2ème Chambre
634507ba3d3abfadff7c7977
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[N] [M] et Mme [D] [W], et la somme de 500 euros à payer à la SA Cofidis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00187
13 janvier 2009
13 janvier 2009
imprimé en mai 2005, soit postérieurement au licenciement ;- l'attestation en date du 1er juin 2006, établie par Stéphane Z..., secrétaire général de Cofidis, qui indique que Cofidis a été ébranlée par
Source officielleChambre Commerciale
6528df4baaebb88318fda53c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la nullité du contrat de crédit affecté liant monsieur [J] [V] et madame [N] à la société Cofidis venant aux droits de la société Sofemo'; - dit et jugé que la société Cofidis, venant aux droits de la
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4318
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Exposé des faits et de la procédure Suivant acte sous seing privé du 28 avril 2016, la SA Cofidis a consenti à Mme [E] [L] et à M.
Source officielle4e chambre civile
635a21b1c549ea05a7cd2ce6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[I] [W] et Mme [O] [W] née [H] ont accepté une offre de prêt personnel consentie par la SA Cofidis, remboursable en 144 mensualités au taux de 8,46%.
Source officielleJCP
696a8e98cdc6046d4791824e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la société Cofidis de l’ensemble de ses demandes,Condamner la société Cofidis à leur payer la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la société
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fea6647a459da3dcdeb212
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L.312-28 et R.312-10 du code de la consommation) À l’audience, la société COFIDIS maintient les termes de son assignation.
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a64d5f09f7fee0f133ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COFIDIS a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
LA S. A. COFIDISc/Monsieur Dominique X
6253cc45bd3db21cbdd8fa74
31 mai 2012
31 mai 2012
Pour le surplus, la société Cofidis produit l'offre préalable de crédit signé par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f324a942a604f5e9376d
13 avril 2023
13 avril 2023
Suivant contrat accepté le même jour, la société Cofidis a consenti à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201280
2 octobre 2008
2 octobre 2008
moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X... ont souscrit, le 2 mai 1990, auprès de la société Cofidis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100702
13 décembre 2023
13 décembre 2023
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Cofidis
Source officiellePage 34 sur 122