Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
01782 du répertoire général, opposant : L'APTH ESAT ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2302169_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
1°) d'annuler l'arrêté du président de Montpellier Méditerranée Métropole du 27 février 2023 portant mise en sécurité de l'immeuble de la résidence " Terre d'Ocre " sis quartier du Mas du Rochet à Castelnau-le-Lez
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2100284_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Me Ben Salem, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Castelnau-d'Estretefonds
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le premier devis établi au mois d’avril 2021 comportait un chiffrage des travaux à 77 980 euros toutes taxes comprises, la hausse du montant des travaux est justifiée par le refus de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC006514101
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Les requérants étaient propriétaires de plusieurs terrains sis à Città di Castello.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
11 avril 2023
de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger ayant son siège social [Adresse 15]
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f3
11 avril 2023
11 avril 2023
ARDICO INTERMARCHE c/ [O] [O] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da6a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
légale ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel répondant ainsi aux conclusions prétendument délaissées a constaté que les activités de la société Longeon rectification et de l'EURL Longeon Castelnau
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007837483
6 janvier 1995
6 janvier 1995
Vu la requête enregistré le 15 juillet 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "LES ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR PERSONNES HANDICAPEES", dont le siège est à Castelnau-Rivière-Basse
Source officielleChambre 1-1
6868b6b82f06adf21413c3ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au barreau de NICE, avocat plaidant Appelant Madame [S] [P] [Z] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f864ff5d3e42c22e13ba51
21 octobre 2025
21 octobre 2025
HOTEL PRESIDENT WILSON INVEST N° SIRET : 480 23 1 6 20 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse DE CURIERES DE CASTELNAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 538 INTIMÉ
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd70
9 novembre 1971
9 novembre 1971
ENSEMBLE LES ARTICLES 9 ET 68 DE LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU 28 DECEMBRE 1966 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DAUPHINE DE REMUSAT BOILEAU DE CASTELNAU
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189931
30 décembre 2003
30 décembre 2003
du 24 septembre 2002 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a accordé à Electricité de France (RTE) le permis de construire une ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie (Castelnau
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042427548
14 octobre 2020
14 octobre 2020
D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Castelnau-le-Lez a délivré à la société H2Immos le permis de construire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460071.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Copie en sera adressée à la société H2Immos et à la commune de Castelnau-le-Lez. Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501878_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il fait valoir qu’un logement social de type T3 d’une surface de 72 m2 situé 2010 avenue de l’Europe à Castelnau-le-Lez a été attribué à Mme A....
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f4441
27 février 1991
27 février 1991
(25e chambre, section B), au profit de : 1°/ Mlle Laura Y..., 2°/ Mlle Lydia Y..., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., 3°/ la société civile immobilière Les Nouels, dont le siège est à Castelnau
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeee0
29 mars 1989
29 mars 1989
(Haute-Garonne) à Castelnau d'Estrefonds, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la Fédération Continentale, compagnie d'assurances
Source officielleciv2
61372329cd5801467740641f
4 février 1999
4 février 1999
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise, Laurence X..., veuve Laye, demeurant Bordeneuve-La-Moulière, avenue de Montauban, 31620 Castelnau-d'Estretefonds
Source officiellecomm
613721b2cd580146773f637d
17 mars 1992
17 mars 1992
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debezy, société anonyme dont le siège est à Castelnau
Source officiellePage 34 sur 102