Cour d'Appel · Chambre sociale — 15 janvier 2025

Ordonnance n° 

du 15/01/2025



N° RG 24/01782









 COUR D'APPEL DE REIMS

 Chambre sociale





 ORDONNANCE

















Formule exécutoire le :







à :

Le quinze janvier deux mille vingt cinq,



Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01782 du répertoire général, opposant :



L'APTH ESAT ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

[Adresse 3]

[Localité 2]



Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Maître Corinne LINVAL, avocat au barreau de l'Aube



APPELANTE



à



Madame [K] [G] [S]

[Adresse 4]

[Localité 1]



Représentée par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau de l'AUBE



INTIMEE



* * * * *





L'APTH ESAT ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES a interjeté appel le 2 décembre 2024 d'un jugement rendu le 14 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° F 23/00188), dans une instance l'opposant à Madame [K] [C] .



Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 9 janvier 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;



En l'absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;



La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;







PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,



Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.



Le greffier, Le magistrat,