R E P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION REGIONALE DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin

C, représenté par Me Falacho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial de Poitiers de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

C D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Le 30 juillet 2024 le greffe a adressé à l'appelant un avis de caducité pour n'avoir pas conclu dans le délai de trois mois fixé par l'article 908 du code de procédure civile.

Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, S.A.S.

Me ABOUDOU, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Madame Laurence Y...épouse Z... ...

capacité théorique de remboursement (en application du barème des saisies des rémunérations) : 648 euros.

enregistré le 1er mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

[Adresse 1] Représenté par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE : S.A.S.

DEFENDEUR : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS et substitué à l’audience par Me Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS

DEFENDEURS : Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITIERS S.E.L.A.R.L.

rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Bourges, Vierzon, Châteauroux, Orléans, Tours, Blois, Niort, Châtellerault et Poitiers

Signé par Mme Rozenn Le-Goff conseiller, présidente, et par Mme Lucile Pommier, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 23 novembre 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTES : S.A.

Sur la responsabilité du CHU de Poitiers : 2.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2019 Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, Greffier, auquel la minute de la décision a été

M..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

[V] assuré auprès de la Mutuelle de Poitiers Assurances qui sortait d'un parking.