X..., qui a comparu, assisté de son avocat, à l'audience de la cour d'appel du 25 mars 2016, du droit de se taire au cours des débats, la cour d'appel a violé les articles précités" ; Vu les articles

qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la salariée avait fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires et qu'elle produisait plusieurs documents et témoignages attestant du comportement

moyen : 1 / qu'en estimant que constituait un avertissement le courrier électronique adressé à la salariée par la directrice régionale le 4 octobre 2002, énonçant : "Voila deux semaines où tes commandes

Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à M.

le coût du commandement de payer.

[F] sera condamné aux entiers dépens de l'instance, y compris le coût du commandement de payer.

le coût du commandement de payer du 02 juillet 2025.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

[Q] [E] aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement visant la clause résolutoire, Aucun état des inscriptions ou acte de dénonciation aux créanciers inscrits n'a été joint à la procédure

le coût du commandement de payer et la notification à la CCAPEX.

La Compagnie d’assurance MMA IARD, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE, société anonyme

marché conclu le 27 avril 1983 qui prévoyait la réalisation de travaux pour un prix forfaitaire de 1 956 000 francs hors taxes et un ordre de service en date du 14 décembre 1984 qui régularisait la commande

Le même jour, le commissaire de justice instrumentaire a signifié à Monsieur [T] un commandement aux fins de saisie-vente et un commandement de quitter les lieux.

infructueux ; il impose au commandement de reproduire ce délai.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la société anonyme LEIGNIEL & COMPAGNIE et de la COMMUNE DE BRUNSTATT sont dirigées contre le même jugement ; qu'il convient de

de personnes parlant des langues étrangères ce dont elle aurait dû déduire que le comportement était d'un manquement fautif de la salariée, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de