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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2009751_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_1904570_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205224_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Dessain, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205319_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404046_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300460_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412516_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301712_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401974_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402047_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleProcédures Collectives
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6 mars 2025
6 mars 2025
l'audience de la Chambre du Conseil du 06/03/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Madame Isabelle SABATIER-BONAMY
Source officielleciv3
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27 novembre 1990
27 novembre 1990
Bonnecaze, conseiller et de Mme Brunat, conseiller, et qu'il a été signé par M.
Source officielleChambre 4-8b
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7 mai 2026
7 mai 2026
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [B] FAVIER, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno REBSTOCK de la SELAS REBSTOCK - CERDA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaëlle BONNEFOY
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81fb
9 mars 1993
9 mars 1993
Thierry X..., demeurant à Maisse (Essonne), route de Buno Bonnevaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207528_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, le centre hospitalier François Quesnay, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy conclut à ce que les sommes allouées soient ramenées à de plus justes
Source officielleREFERE
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16 avril 2026
16 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 avril 2026 Nº RG: 2026R00047 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE D'EXPERTISE [Adresse 1] Représentée par la SELARL CHRISTINE BONNEFOY prise en la personne de Me Christine BONNEFOY
Source officielleRétention Administrative
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16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c649a1be43307c9013b264
16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c10546bf9fd47c90a13653
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielle3ème Chbre Cab B5
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9 avril 2026
9 avril 2026
fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY
Source officiellePage 34 sur 182