-4 du Code du travail, et de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, le comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français (CI ORTF) fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Philippe, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., STE ETDE, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de LA GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE

Jacques Y..., demeurant Mont de Neyra, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Assane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Hemas, société anonyme, dont le siège est ...,

(chambre sociale, section A), au profit de la société Bordeaux voyages, dont le siège est 56, allées de Tourny, 33000 Bordeaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17

Pierre M..., demeurant ..., 18 / le syndicat CGT, dont le siège est ..., 19 / le syndicat CFDT des services de santé et services sociaux, dont le siège est ... de l'Epée, 33000 Bordeaux, 20 /

. : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mars 2003), d'avoir fixé comme il l'a fait le montant de la prestation compensatoire et le montant de la part contributive du père

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Banque La Hénin, dont le siège est ...

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M. Jean X..., demeurant ...

Norbert X..., demeurant à Bassens (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Rodière et fils, dont le siège

l'arrêt suivant : Sue le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

. ; Attendu que la société Delmas export fait grief à l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Bordeaux, 5 novembre 2004) d'avoir dit que la société Delmas export ne pouvait

X... ne pouvait être remis concomitamment au juge d'instruction de Bordeaux et au juge de l'application des peines de Toulouse et que sa remise au premier n'est pas de nature à faire obstacle à l'exécution

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 2019), M.

utilisation de deux décisions de justice passées en force de chose jugée dès lors qu'il convient, par ailleurs, d'observer qu'il a été définitivement établi par arrêt de la chambre d'accusation de Bordeaux

arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile du Château d'Yquem, dont le siège est ..., 2 / de l'Union des grands crus de Bordeaux

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

judiciaire, un plan de continuation étant ensuite arrêté ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux