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7 436 résultats pour « Berthet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a210979cdc6046d4708e0fb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle

Page 34 sur 372

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Journal officiel
Modifications diverses

SCM BERTHET-VAYSSADE-KHALECHE

SIREN 839124955Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

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Créations

Berthet bossola, Arnaud, Alexis, pierre

SIREN 106908064Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/07/2026

Voir →

Créations

BERTHET

SIREN 107125312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/07/2026

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Ventes et cessions

TAXI DES 3 CHATEAUX, AMBULANCES TAXIS DOM INIQUE BERTHET

SIREN 985319458Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue DES ARTISANS 39160 SAINT-AMOUR. Adresse du nouveau propriétaire : 170 Route du Nanc 39160 LES TROIS-CHATEAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DE LA BERTHETE

SIREN 392965893Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

Voir →

CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b82c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE ORDONNANCE Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b82e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu JOANNY de la SCP MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd872f77035fb0bf7f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503555_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503989_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le juge des référés Signé : Jérôme Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505646_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505802_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506004_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506867_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502376_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502742_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501124_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le président Signé : Jérôme Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503465_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503682_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503689_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503828_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503872_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504189_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504199_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle