TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des pièces, enregistrées les 30 octobre et 21 novembre 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 septembre 2025 confirmant la décision du 26 mai 2025 par laquelle la directrice de l’agence France Travail de Nogent-le-Rotrou l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de deux mois.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2025, France Travail Centre-Val de Loire conclut au non-lieu de la requête en faisant valoir que la décision du 26 mai 2025 a été retirée par la directrice de l’agence France Travail de Nogent-le-Rotrou.  
 
Par une lettre du 30 décembre 2025, M. B... a été invité, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et a été informé qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
   
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. » 
 
2. Par courrier du 30 décembre 2025 adressé via l’application Télérecours, M. B... a été invité à confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai d’un mois. Il n’a pas produit de réponse dans le délai imparti. Par suite, il est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à France Travail Centre-Val de Loire.  
 
 
Fait à Orléans, le 4 mars 2026.  
 
 
Le président du tribunal, 
 
 
 
 
J. BERTHET-FOUQUÉ 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.