Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile







Ordonnance n° : 424

RG N° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM7B

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 31 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01055



M. [T] [P]

Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY



Mme [B] [I]

Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY





APPELANTS

Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND





INTIMEE



ORDONNANCE



Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,



Vu l'appel interjeté le 16 février 2022 par M. [T] [P] et Mme [B] [I], représentés par Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY, à l'encontre du jugement du 31 janiver 2022 rendu par le TJ de CUSSET et enregistré sous le RG N°20/01055 ; 



Vu l'ordonnance rendue le 5 janvier 2023 par le conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de Riom aux termes de laquelle a été prononcée la radiation de l'instance RG 22/00384 ; 



Vu la demande du 5 août 2025 de AXA FRANCE IARD, représentant par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ayant donné lieu à la présente réinscription et visant au prononcé de la péremption de l' instance susvisée ; 



Attendu qu'aucune diligence de nature à interrompre le délai de péremption, prévu à l'art 386 du code de procédure civile, n'est intervenue à ce jour ;



Qu'il y a donc lieu de constater la péremption de cette instance faute d'accomplissement de diligences pendant le délai de deux ans ;



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 386 du Code de procédure civile,



Constate la péremption d'instance résultant de l'appel interjeté le 16 février 2022 par M. [T] [P] et Mme [B] [I] à l'encontre du jugement du 31 janiver 2022 rendu par le TJ de [Localité 1] et enregistré sous le RG N°20/01055 ; 



Condamne M. [T] [P] et Mme [B] [I] aux dépens ;







Fait à [Localité 2], le 09 octobre 2025 

le greffier le magistrat