Truy, premier conseiller honoraire, - Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, signé G.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, signé P.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Dhiver, présidente du tribunal, - Mme Pellerin, première conseillère, - Mme Beaucourt, conseillère.

née le 01 Juin 1943 à BEAUCHAMP (95) demeurant ...

Françoise, demeurant à Beauchamp (Val d'Oise), ..., 56°) de Madame M...

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit de la société Verdier, dont le siège social est à Beauchamp

REGION D'ENGHIEN (SIARE), qui exploite un ensemble de bassins écréteurs de crues, a, en 1980, porté de 6 000 à 20 000 mètres cubes, la capacité du bassin aval construit en 1960, dans la commune de Beauchamp

Beauchamp, le président du conseil départemental a annulé le titre de recettes en cause, faute pour la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes d'en démontrer l'origine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perrin, premier conseiller, - Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D. Perrin La présidente, Signé J.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, signé P.

Binand, président, - Mme Parisi, conseillère, - Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, signé J.

Binand, président, Mme Lamlih, conseillère, Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise au disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé C.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, signé P.

l'espèce, même si l'accord de réduction du temps de travail conclu par la société VERMANDOIS le 28 juin 2000 litigieux l'a été afin de préserver les emplois affectés par la fermeture de l'usine de BEAUCHAMPS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

ENTRE : SCI 4A4 26, Avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE Représentant : Me Brice GIRET de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en