Lefebvre, rapporteur public ; - et les observations de Me Nallet-Rosado, représentant les requérants et de Me Cognat, représentant la commune de Villard-Bonnot.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Com., 20 janvier 2009, n° 07-20344).

COGEDIM SAVOIES LEMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502

Copie en sera adressée à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Demir, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B, hébergé au sein du centre d'hébergement des demandeurs d'asile, dans un logement situé 6 chemin de Bonnette à Digne-les-Bains, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office

Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/02400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPA5 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

sociétés Entreprise [X] et [X] frères, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Bonnet

et Fils ; 3°) à titre subsidiaire, à ce que la société Bonnevie et Fils la garantisse des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; 4°) à la mise à la charge de la société Bonnevie

Il en résulte que les volets sont réparés suite aux travaux diligentés par la SCP AJILINK-AVAZERI-BONETTO.

AJILINK [G]-BONETTO mission conduite par Maître [O] [G], agissant en sa qualité de co-administrateur judiciaire de la S.A.S. DISPEO demeurant [Adresse 5] S.C.P.

*1DE/06/44/29/75* Copies : -SAS à associé unique [H] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026760 P.C. : P202300897 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.