Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie et de Madame [B] [H], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Février 1982 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, par application des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, Assisté de Maître Aziza

B A, représenté par Me Aziza Dridi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituant Me Schalck, avocate de M.

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 8 octobre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 31898/11 Aziz

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 5 November 2018   SECOND SECTION Application no. 32940/09 Muhittin Ziya TURHAN and Aziz

Ali, - AZIZ A..., contre l'arrêt de cour d'assises de l'ARIEGE, en date du 5 Avril 1996, qui les a chacun condamnés à 20 ans de réclusion criminelle, le premier pour meurtre, le second pour complicité

Aziz Omar, contre le jugement du tribunal de police de Strasbourg en date du 21 février 1989 qui, pour ivresse manifeste et publique, l'a condamné à 200 francs d'amende.

Abdel Aziz X..., demeurant 15-3, rue des 18 Ponts à Lille (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1991, où étaient présents : M.

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Aziz

de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

Abdou Aziz V..., 47°/ à Mme Marie LL..., 48°/ à M. Christophe MM..., 49°/ à M. Hervé NN..., 50°/ à M. Jean-Yves OO..., 51°/ à Mme Yolande PP..., 52°/ à M. Mehdi QQ..., 53°/ à M.

Aziz X..., ...-87000 LIMOGES NON COMPARANT APPELANT ET : Madame Emmanuelle Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituée

B, représenté par Me Aaziz Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°)

font-style:italic } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 3 February 2025   THIRD SECTION Application no. 48834/18 Aziz

En l’affaire Aziz Şen et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   E.