Aubert, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Autobail, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Sottet, Mme Goanvic, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 octobre 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Aubert. Considérant ce qui suit : 1. M.